28 AOUT 2003. - Arrêté ministériel déterminant le montant forfaitaire de la dotation par équivalent temps plein d'expert en animation et activation qui était requis en application de la norme du personnel correspondante, en vigueur jusqu'au 30 juin 2003 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 19-9-2003
- Numéro
- 2003200831
- Page
- 46564
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-08-28/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
