28 AOUT 2003. - Arrêté ministériel déterminant le montant forfaitaire de la dotation par équivalent temps plein d'expert en animation et activation qui était requis en application de la norme du personnel correspondante, en vigueur jusqu'au 30 juin 2003 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source
Publication: 19-9-2003
Numéro: 2003200831
Page: 46564
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-08-28/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2003
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.