Lex Iterata

Texte 2003200829

28 AOUT 2003. - Arrêté ministériel déterminant les qualifications des personnes qui entrent en ligne de compte pour être embauché comme expert en animation et activation (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-2003
Numéro
2003200829
Page
46564
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-08-28/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2003-12-11/38, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2004>