28 AOUT 2003. - Arrêté ministériel déterminant les qualifications des personnes qui entrent en ligne de compte pour être embauché comme expert en animation et activation (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source
Publication: 19-9-2003
Numéro: 2003200829
Page: 46564
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-08-28/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2003-12-11/38, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.