24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2003 et mise à jour au 12-04-2005).

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 16-9-2003
Numéro: 2003200825
Page: 46011
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-24/34
Entrée en vigueur / Effet: 16-09-2003
Texte modifié: 20020280962001027473198401310619910270881995027136
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(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 004; En vigueur : 12-04-2005>

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