Texte 2003200778

15 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la convention visée à l'article 9, alinéa 2, point 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997, portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-11-2003
Numéro
2003200778
Page
54200
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-15/35
Entrée en vigueur / Effet
17-11-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2022-07-19/10, art. 10,§2, 002; En vigueur : 01-01-2023>

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