Texte 2003200777

22 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet-santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-11-2003
Numéro
2003200777
Page
54201
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-22/36
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFR 2006-07-20/68, art. 18, 006; En vigueur : 08-09-2006>

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