22 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet-santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 7-11-2003
- Numéro
- 2003200777
- Page
- 54201
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-07-22/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFR 2006-07-20/68, art. 18, 006; En vigueur : 08-09-2006>
