Texte 2003200776

1er AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 juin 1998 portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-9-2003
Numéro
2003200776
Page
47361
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-08-01/31
Entrée en vigueur / Effet
25-09-2003
Texte modifié
1998029389
belgiquelex

Article 1er.Article unique. L'annexe 1 de l'arrêté du 24 juin 1998 portant désignation des services des hôpitaux et des médecins-chefs de ces services est remplacée par sa version réactualisée, annexée au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er août 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection des malades mentaux.

           Designation des services psychiatriques               Designation
                                                                des medecins
                                                                  chefs de
                                                                   service
                              -                                       -
      Nom de             Adresse            N°       Services     Docteurs/
    l'etablis-                          d'agrement   concernes   Professeurs
      sement
        -                   -                -           -            -
  Hopital         Route de Lennik 808,      406          A      P. Linkowski
   Erasme-ULB      1070 Bruxelles                               F. Lotstra
                                                                B. Mahieu
                                                                J. Mendlewicz
       
  Cliniques       Avenue Hippocrate 10,     403          A      E. Constant
   universi-       1200 Bruxelles                               V. Dubois
   taires                                                       J.P. Roussaux
   Saint-Luc                                                    A. Seghers
       
  Centre          Universite de Liege,      707          A      M. Ansseau
   hospitalier     Bat. B 35,
   universitaire   4000 Liege
   du  
   Sart-Tilman

Vu pour être annexé à l'arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 juin 1998 portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux.

Bruxelles, le 1er août 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL.

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