Lex Iterata

Texte 2003200569

13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base de l'Agence wallonne des Télécommunications.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-4-2003
Numéro
2003200569
Page
16708
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-13/42
Entrée en vigueur / Effet
02-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne des Télécommunications est composée de la manière suivante :

- président : la présidente du Conseil d'administration;

- suppléant : l'administrateur général.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Equipement et le Ministre des Technologies nouvelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 mars 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN.