Texte 2003200560

13 MARS 2003. - Décret relatif à l'agrément des agences de placement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2003 et mise à jour au 05-05-2009)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
31-3-2003
Numéro
2003200560
Page
16040
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-13/35
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2004
Texte modifié
1991027407197511280419980270771944122850
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2009-04-03/24, art. 22, 002; En vigueur : 28-12-2009>

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