Texte 2003200546

10 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2011 et mise à jour au 10-10-2011)

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-2003
Numéro
2003200546
Page
16068
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-10/35
Entrée en vigueur / Effet
10-03-2003
Texte modifié
2001035341
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2011-08-30/03, art. 1, 002; En vigueur : 11-10-2011>

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