10 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2011 et mise à jour au 10-10-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 31-3-2003
- Numéro
- 2003200546
- Page
- 16068
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-03-10/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-03-2003
- Texte modifié
- 2001035341
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2011-08-30/03, art. 1, 002; En vigueur : 11-10-2011>
