Article 1er.L'article 46, § 3, 1°, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage est complété comme suit :
" ou d'un mandat de conseiller provincial; ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2002.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 mars 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX