Texte 2003200489
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le § 1er, les phrases " Les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles sont des structures qui prêtent une assistance aux parents dont l'accomplissement de la tâche éducative est entravé par un fait aigu ou occasionnel. Celui-ci a trait à la situation de vie, de travail, de logement, de santé et financière du ou des parents ou des enfants " sont remplacés par la phrase " Les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles sont des structures qui prêtent une assistance aux parents, dans toute leur diversité, ayant des enfants de 0 à 12 ans dans l'enseignement fondamental, s'ils demandent de l'aide pour cause de problèmes éducatifs existants ou imminents dans le chef des parents ou des enfants et si une offre d'aide temporaire pourrait induire un changement. ";
2°au § 1er, sont ajoutées les phrases suivantes : Une attention particulière est portée aux jeunes enfants de 0 à 6 ans et à leurs familles. " Kind en Gezin " formule en la matière les directives nécessaires. ";
3°au § 1er, il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit : " Kind en Gezin " peut établir des directives de fonctionnement général concernant la description du groupe cible, l'objectif, les indications, les principes de fonctionnement et les fonctions. "
Art. 2.Les articles 6 et 66 du même arrêté sont abrogés.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Art. 4.La Ministre flamande qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 février 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances et de la Coopération au Développement,
M. VOGELS.