28 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans directeurs de la nature (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2004 et mise à jour au 18-10-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 27-3-2003
- Numéro
- 2003200451
- Page
- 14805
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-28/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-04-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-07-14/21, art. 55,1°, 007; En vigueur : 28-10-2017>
