Texte 2003200444

20 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Sablière de Jusaine" à Florennes (Rosée).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-3-2003
Numéro
2003200444
Page
14215
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-20/50
Entrée en vigueur / Effet
03-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée de la " Sablière de Jusaine " les 81 a 55 ca de terrains appartenant au Ministère de la Région wallonne, portés en grisé sur le plan annexé et cadastré comme suit :

commune de Florennes, 5e division "Rosée", section A, lieu-dit "Ruelle des Charrois", parcelles 74a (34 a 25 ca), 74g (18 a 30 ca) et 74l (29 a).

Art. 2.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les mesures de gestion édictées par la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales du ressort territorial concerné, tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.

Art. 3.L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur chef de Cantonnement de la Division "Nature et Forêts" du ressort territorial concerné.

Art. 4.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 février 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART.

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