14 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés aux activités de transport des entreprises qui ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (C.P. 126).
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 14-5-2003
- Numéro
- 2003200422
- Page
- 26070
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-03-14/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-05-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-08-10/72, art. 7, 002; En vigueur : 05-09-2005>
