14 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés aux activités de transport des entreprises qui ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (C.P. 126).

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 14-5-2003
Numéro: 2003200422
Page: 26070
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-03-14/41
Entrée en vigueur / Effet: 14-05-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-08-10/72, art. 7, 002; En vigueur : 05-09-2005>

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