Lex Iterata

Texte 2003200389

14 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission pariaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps (n° 60363/CO/149.03)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
4-6-2003
Numéro
2003200389
Page
30315
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex