12 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-3-2003
- Numéro
- 2003200356
- Page
- 12337
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-12/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- 2001016397
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application, est abrogé en Région flamande.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Bruxelles, le 12 février 2003.
V. DUA.
