27 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets des soins à domicile pour l'année 2003. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-3-2003
- Numéro
- 2003200343
- Page
- 13651
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-27/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
