Texte 2003200343

27 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets des soins à domicile pour l'année 2003. (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-3-2003
Numéro
2003200343
Page
13651
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-27/48
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.