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Lex Iterata
Texte 2003200340
12 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'annualisation du travail à temps partiel (n° 58073/CO/118)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
5-6-2003
Numéro
2003200340
Page
30753
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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