13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 juillet 2002 relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2004 et mise à jour au 19-08-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-3-2003
Numéro: 2003200303
Page: 13625
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-13/84
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2008-07-18/46, art. 43, 003; En vigueur : 01-01-2009>

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