13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 juillet 2002 relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2004 et mise à jour au 19-08-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-3-2003
- Numéro
- 2003200303
- Page
- 13625
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-12-13/84
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-07-18/46, art. 43, 003; En vigueur : 01-01-2009>
