19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le transfert à la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures du réseau de télécommunication en fibres optiques de la Région.

Article 1er.La Région wallonne transfère par voie d'apports en nature à la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures son réseau de télécommunication en fibres optiques, tel que figurant sur les plans d'implantations des câbles MET-D455 Mons - Province du Hainaut, Bruxelles - Bruxelles-Capitale, Province de Liège - Détail 1 - Ville de Liège, Province de Liège - Détail 2 - Ville de Liège, Province de Liège - Détail 3 - Ville de Liège, Charleroi - Province du Hainaut, Province de Liège - Ville de Liège, Province du Brabant wallon RTBF Wavre, Province de Liège - Eupen, Nivelles Province du Brabant wallon, Arlon Province du Luxembourg, Province de Namur CHU Mont-Godinne, Shape Province du Hainaut, Province du Brabant Wallon ville de Louvain-la-Neuve, Province du Brabant wallon Wavre RTBF-Louvain-la-Neuve, Réseau de câbles à fibres optiques du MET - Autoroutes et Routes, Province de Namur, Ville de Namur, Province de Namur, Ville de Namur et périphérie.

Art. 2.La Région wallonne se réserve l'usage à titre onéreux des capacités indispensables à l'exercice de ses besoins propres.

Art. 3.Les plans visés à l'article 1er peuvent être consultés au siège social de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures dont les bureaux sont sis à 4031 Angleur, rue du Canal de l'Ourthe 9, bte 3.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 19 décembre 2002.

Namur, le 19 décembre 2002.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN.