Texte 2003200287

19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-3-2003
Numéro
2003200287
Page
12861
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-19/36
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2003
Texte modifié
2001035335
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2006-06-01/33, art. 17, 002; En vigueur : 01-07-2006>

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