Texte 2003200285
Article 1er.L'article 1 de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1. La Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux est composée de vingt membres effectifs et de vingt membres suppléants. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mars 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX