Texte 2003200285

9 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
8-4-2003
Numéro
2003200285
Page
17738
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-09/45
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
1974070109
belgiquelex

Article 1er.L'article 1 de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. La Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux est composée de vingt membres effectifs et de vingt membres suppléants. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

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