Article 1er.A charge du crédit inscrit à l'allocation de base 33.01, programme 33.10, Instituts supérieurs, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002, les projets sont dotés, dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique, d'une subvention totale de quatre cent cinquante-trois mille euros (453.000 euros)
Art. 2.Le projet Transmedia, rue des Palais 70, 1030 Bruxelles, reçoit une subvention de cent mille euros (100.000 euros). Le projet vise à organiser une formation postgraduate permettant aux étudiants ayant achevé leur formation de base de se perfectionner dans une pratique de recherche d'une discipline artistique choisie. Ce montant est versé au numéro de compte 775-5922256-39 de l'institut supérieur " Hogeschool Sint-Lukas Brussel ".
Art. 3.Le projet " Posthogeschool voor Podiumkunsten V.Z.W. " (formation postgraduat en arts scéniques), Jan Van Rijswijcklaan 155, 2018 Antwerpen, reçoit une subvention de cent mille euros. (100.000 euros). Il s'agit d'une formation postgraduate pour des réalisateurs de théâtre permettant aux participants de se perfectionner dans de nouvelles formes de théâtralité. Ce montant est versé au numéro de compte 068-2347611-44 de la V.Z.W. " Posthogeschool voor Podiumkunsten ".
Art. 4.Le projet ASK., de l'Universiteit Gent, Vakgroep Architectuur en Stedebouw (Département Architecture et Urbanisme), J. Platteaustraat 22, 9000 Gent reçoit une subvention de soixante-dix mille euros (70.000 euros). Le projet vise à organiser une formation postgraduate pour les départements artistiques des instituts supérieurs. L'essentiel du projet est l'examen de la position de l'art dans des conditions urbanistiques contemporaines et est organisé parallèlement à un examen similaire dans les disciplines contiguës urbanisme et architecture. Ce montant est versé au numéro de compte 431-0742051-68 d'ASK., p.a. Universiteit Gent, Vakgroep Architectuur en Stedenbouw, J. Platteaustraat 22, 9000 Gent.
Art. 5.Le projet " Behoudsmedewerker/Patrimonium Consulting Agent ", J. Kluyskensstraat 2, 9000 Gent, reçoit une allocation de cent soixante-dix mille six cents euros (170.600 euros) Le projet vise à mettre en place une agence consultative pour le patrimoine (PCA). Le projet est initié à partir d'une formation postgraduate " Behoudsmedewerker actuele kunst " (collaborateur " conservation de l'art actuel ") en vue de lancer la PCA via des projets complémentaires. Ce montant est versé au numéro de compte 068-2198621-46 du projet " Behoudsmedewerker/Patrimonium Consulting Agent ", J. Kluyskensstraat 2, 9000 Gent.
Art. 6.Le projet " Posthogeschoolopleiding voor Kunst- en Cultuurmanagement " (formation postgraduate " gestion de l'art et de la culture "), Voskenslaan 270, 9000 Gent, reçoit une allocation de douze mille quatre cents euros (12.400 euros). Cette formation vise à dispenser des 'unités de connaissance' sous forme de modules (p.e. finances, marketing et communication, ...) qui sont directement et pratiquement applicables pour ceux qui sont actifs dans le monde culturel. Ce montant est versé au numéro de compte 068-2198621-46 du projet " Posthogeschoolopleiding voor Kunst- en Cultuurmanagement ", J. Kluyskensstraat 270, 9000 Gent
Art. 7.Le paiement des allocations pour ces projets se fera comme suit :
- 50 % du montant total sera versé immédiatement après signature du présent arrêté;
- 45 % du montant total sera versé le 1er février 2003;
- 5 % du montant total sera versé après introduction et approbation du rapport annuel.
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Art. 9.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 décembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.