Texte 2003200271
Article 1er.En novembre 2002, il est octroyé une subvention aux projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement mentionnés ci-après :
1. " Sociale implicaties van ICT-gebruik en gerelateerde innovatieve onderwijsbenaderingen op school "
Promoteur : M. Martin Valcke (UG)
Montant accordé : 135.565,10 euros
Durée du projet : 24 mois
2. " Ontwikkeling van een peilingtoets voor luisteren bij het vak Nederlands "
Promoteurs : M. F. Daems (UA), Mme R. Janssen (KUL)
Montant accordé : 285.773,40 euros
Durée du projet : 24 mois
Art. 2.Afin de garantir le financement des programmes visés à l'article 1er, un montant de 421.338,50 euros est inscrit au programme 39.2, allocation de base 41.43 - subvention recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement.
Art. 3.§ 1er. La Ministre flamande compétente pour l'Enseignement est autorisée à conclure avec les universités et les promoteurs concernés les conventions nécessaires à la réalisation de ces projets. Dans les conventions précitées, la ventilation exacte des subventions par exercice et, le cas échéant, par université pour les projets interuniversitaires, est opérée sur la base de données concrètes.
§ 2. Si, lors de la conclusion de la convention avec les universités et les promoteurs des projets sélectionnés à l'article 1er, il ressort que ces projets jouissent d'autres sources de financement, les subventions accordées par le présent arrêté sont proportionnellement diminuées. Le solde ainsi libéré au budget prévu pour l'année 2002 est affecté en 2002 aux projets les plus favorablement classés de l'étape d'évaluation 2002, qui n'étaient pas sélectionnées.
Art. 4.La Ministre flamande ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 décembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.