19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les conditions générales de la tutelle sur " Kind en Gezin " pour les parents d'accueil privés, de mini-crèches et de structures d'accueil de jour indépendantes (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 7-3-2003
Numéro: 2003200270
Page: 11338
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-02-19/34
Entrée en vigueur / Effet: 15-02-2003
Texte modifié: 1997036263
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[Abrogé] <AM 2009-04-24/06, art. 24, 002; En vigueur : 27-05-2009>

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