Texte 2003200250

19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-3-2003
Numéro
2003200250
Page
11302
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-19/12
Entrée en vigueur / Effet
16-10-2002indéterminée
Texte modifié
2002016024
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,33°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

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