19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2004 et mise à jour au 12-06-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-3-2003
Numéro: 2003200249
Page: 11294
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-19/11
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1994016093
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[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,16°, 003; En vigueur : 22-06-2009>

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