19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-3-2003
Numéro: 2003200242
Page: 11265
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-19/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 2002016398
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,32°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.