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Lex Iterata
Texte 2003200216
28 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant les avantages sociaux (n° 61323/CO/136)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
2-7-2003
Numéro
2003200216
Page
35793
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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