Texte 2003200216

28 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant les avantages sociaux (n° 61323/CO/136)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
2-7-2003
Numéro
2003200216
Page
35793
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.