10 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les dépenses qui par l'exécution des projets de recherche dans le cadre des accords scientifiques bilatéraux peuvent être couvertes avec les moyens des fonds particuliers des universités de la Communauté flamande (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-2-2003
Numéro: 2003200199
Page: 9891
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-02-10/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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