10 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les dépenses qui par l'exécution des projets de recherche dans le cadre des accords scientifiques bilatéraux peuvent être couvertes avec les moyens des fonds particuliers des universités de la Communauté flamande (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-2-2003
- Numéro
- 2003200199
- Page
- 9891
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-10/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
