Texte 2003200117

21 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur le Bocq, à Scy (Hamois).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-2-2003
Numéro
2003200117
Page
7791
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-01-21/41
Entrée en vigueur / Effet
17-02-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.