9 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil régional des services de santé mentale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2003 et mise à jour au 28-04-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 12-2-2003
Numéro: 2003200089
Page: 7060
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-01-09/44
Entrée en vigueur / Effet: 09-01-2003
Texte modifié: 19970271521997022050
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[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02, art. 134>

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