Texte 2003200043

23 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2002, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2003 et mise à jour au 12-06-2009)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-2-2003
Numéro
2003200043
Page
4543
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-23/47
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,34°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

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