19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant de la subvention accordée aux communes pour l'élimination des déchets générés par les inondations de l'année 2002.

Article 1er.Une subvention destinée à couvrir les frais d'élimination des déchets générés par les inondations de l'année 2002 est octroyée aux communes reconnues comme ayant subi une calamité publique par les arrêtés royaux précités des 13 septembre 2002, 20 septembre 2002 et 27 septembre 2002.

Cette subvention est destinée à couvrir les frais d'élimination des déchets collectés dans le cadre des calamités publiques des 25 janvier au 28 février 2002, 30 et 31 juillet 2002, 3 au 8 août 2002, 18 au 21 août 2002, 23 et 24 août 2002, 26 au 28 août 2002.

Art. 2.Le montant de la subvention octroyée aux bénéficiaires est fixé comme suit :

  Amay                           500,00 euro
  Andenne                      3.590,45 euro
  Anhee                          912,85 euro
  Antoing                      3.006,45 euro
  Ath                          7.823,81 euro
  Beaumont                     1.210,00 euro
  Beauvechain                  1.620,92 euro
  Braine-l'Alleud              1.703,85 euro
  Braine-le-Comte              2.742,00 euro
  Braives                        285,00 euro
  Chaumont-Gistoux            35.521,15 euro
  Eghezee                     20.000,00 euro
  Enghien                      4.873,15 euro
  Esneux                      16.535,41 euro
  Fernelmont                   8.804,48 euro
  Grez-Doiceau                 9.645,08 euro
  Ham-sur-Heure-Nalinnes      20.970,52 euro
  Hamoir                         970,74 euro
  Hannut                       8.248,21 euro
  Hensies                      4.866,11 euro
  Heron                        1.310,92 euro
  Honnelles                    5.831,45 euro
  Jodoigne                     3.303,11 euro
  La Louviere                  1.610,30 euro
  Lasne                          254,28 euro
  Lincent                      1.246,65 euro
  Merbes-le-Chateau            2.214,68 euro
  Namur                        3.917,87 euro
  Nivelles                       972,84 euro
  Perwez                       2.495,41 euro
  Quevy                          914,86 euro
  Quievrain                    2.100,00 euro
  Ramillies                    2.166,38 euro
  Rochefort                      235,39 euro
  Silly                        2.200,00 euro
  Thuin                       16.882,32 euro
  Walhain                        904,81 euro
  Wanze                       56.819,75 euro
  Wasseiges                    6.800,73 euro
                             ---------------
                             266.011,93 euro

Art. 3.La dépense est imputée à l'article 43.01, titre V, section 1re, entreprise régionale " Office wallon des Déchets " du budget des dépenses de la Région wallonne pour 2002.

Art. 4.La liquidation s'opère sur base d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, appuyée de pièces justificatives adressées à :

Monsieur Claude Delbeuck, directeur général

Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement

Office wallon des Déchets

avenue Prince de Liège 15

5100 Jambes

Art. 5.Tout ajustement de la subvention est justifié par l'existence d'un fait nouveau, inconnu et qui n'a pas été pris en considération au moment de l'établissement du montant fixé dans le présent arrêté.

Art. 6.Les bénéficiaires de la subvention mettent à disposition de la Région ou de toute autre personne mandatée par elle, ainsi que de la Cour des Comptes, les documents généraux et comptables nécessaires au contrôle de la destination de la subvention.

Art. 7.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 décembre 2002.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET.