10 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette qui sera apposée sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 23-1-2003
- Numéro
- 2003200026
- Page
- 2326
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-10/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-01-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2009-01-27/36, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2009>
