Lex Iterata

Texte 2003122350

23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-1-2004
Numéro
2003122350
Page
3893
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-23/38
Entrée en vigueur / Effet
31-12-2003
Texte modifié
2003014117
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale, sont apportées les modifications suivantes :

dans la première phrase, les mots " montant de base auquel s'ajoute un montant de subside complémentaire, exceptionnel et unique, de 30 000 000 EUR, " sont insérés entre les mots " estimé à 210 191 000 EUR, " et " est déterminé comme suit ";

dans la rubrique 2, point 2.3, le montant " 4 227 794 " est remplacé par le montant " 25 995 794 ";

dans la rubrique 5, les montants " 34 012 904 ", " 23 177 409 " et " 486 097 " sont respectivement remplacés par les montants " 38 867 475 ", " 26 485 459 " et " 555 476 ";

in fine de l'article, le montant total des subsides " 210 191 000 " est remplacé par le montant " 240 191 000 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2003.

Art. 3.Le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE