23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans la première phrase, les mots " montant de base auquel s'ajoute un montant de subside complémentaire, exceptionnel et unique, de 30 000 000 EUR, " sont insérés entre les mots " estimé à 210 191 000 EUR, " et " est déterminé comme suit ";

2°dans la rubrique 2, point 2.3, le montant " 4 227 794 " est remplacé par le montant " 25 995 794 ";

3°dans la rubrique 5, les montants " 34 012 904 ", " 23 177 409 " et " 486 097 " sont respectivement remplacés par les montants " 38 867 475 ", " 26 485 459 " et " 555 476 ";

4°in fine de l'article, le montant total des subsides " 210 191 000 " est remplacé par le montant " 240 191 000 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2003.

Art. 3.Le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE