19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 31-05-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Budget et Contrôle de la gestion
- Publication
- 24-12-2003
- Numéro
- 2003121950
- Page
- 60563
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-19/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-12-2003
- Texte modifié
- 2002003502
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2017-05-09/03, art. 5,2°, 002; En vigueur : 01-03-2017>
