Texte 2003121850
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Est approuvée l'extension de la validité de la carte de dix voyages à la totalité du réseau ordinaire de la STIB.
Art. 3.Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, annexés au présent arrêté.
Art. 4.Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2004.
Annexe.
Art. N1.- Barèmes. - STIB Stratégie Clients - Définition et Gestion de l'Offre - Propositions d'adaptation tarifaire pour l'année 2005. <ARR 2005-01-20/46, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2005>
A. Intitule des titres Prix
- -
Carte 1 voyage 1,50 euro
Carte 1 voyage "Airport"/Nuit 3,00 euro
Carte 10 voyages 10,00 euro
Carte 5 voyages 6,50 euro
MTB mensuel ordinaire 40,00 euro
MTB mensuel J/S 29,00 euro
MTB annuel ordinaire 400,00 euro
MTB annuel J/S 290,00 euro
STIB mensuel ordinaire 36,00 euro
STIB mensuel J/S 25,50 euro
STIB annuel ordinaire 360,00 euro
STIB annuel J/S 255,00 euro
Abon "VIPO" mensuel 7,70 euro
Abon "VIPO" annuel 77,00 euro
Abon "VIPO" combine avec De Lijn 77,00 euro
Abon "J" 6-12 ans gratuit
Abon 65 ans et plus gratuit
Abon 65++ avant 9 am 28 jours (*) 8,50 euro
Abon 65++ avant 9 am 365 jours (*) 92,00 euro
Abon STIB+ "Airport" mensuel 45,00 euro
Abon STIB+ "Airport" annuel 450,00 euro
Abon "+" SNCB hebdomadaires ordinaires 10,80 euro
Abon "+" SNCB hebdomadaires J/S 7,70 euro
Abon "+" SNCB mensuels ordinaires 36,00 euro
Abon "+" SNCB mensuels J/S 25,50 euro
Abon "+" SNCB trimestriels ordinaires 101,00 euro
Abon "+" SNCB trimestriels J/S 71,00 euro
Abon "+" SNCB annuels ordinaires 360,00 euro
Abon "+" SNCB annuels J/S 255,00 euro
Abon Buzzy Pazz (6-24 ans) De Lijn mensuel 25,50 euro
Abon Buzzy Pazz (6-24 ans) De Lijn trimestriel 70,10 euro
Abon Buzzy Pazz (6-24 ans) De Lijn annuel 255,00 euro
Abon Omnipas (25-59 ans) De Lijn mensuel 36,00 euro
Abon Omnipas (25-59 ans) De Lijn trimestriel 99,00 euro
Abon Omnipas (25-59 ans) De Lijn annuel 360,00 euro
Abon Omnipas (60 + ans) De Lijn mensuel 25,50 euro
Abon Omnipas (60 + ans) De Lijn trimestriel 70,10 euro
Abon Omnipas (60 + ans) De Lijn annuel 255,00 euro
Combine TEC-STIB mensuel ordinaire (Open) 36,00 euro
Combine TEC-STIB mensuel J/S (Lynx/Alto) 25,50 euro
Combine TEC-STIB annuel ordinaire (Open) 360,00 euro
Combine TEC-STIB annuel J/S (Lynx/Alto) 255,00 euro
Abon "everybody" impersonnel 28 jours 45,00 euro
Abon "everybody" impersonnel 365 jours 540,00 euro
Carte d'un jour 3,80 euro
Carte 3 jours sur 5 9,00 euro
Carte 5 jours sur 10 12,00 euro
Carte groupe 6,50 euro
Abon Scol. Tar. Ordin. 1er enf. 200,00 euro
Abon Scol. Tar. Ordin. 2e enf. 120,00 euro
Ab. Scol. Tar. fam. nomb 1er enf. 160,00 euro
Ab. Scol. Tar. fam. nomb 2/3Z enf. 80,00 euro
Ab. Scol. Tar. fam. nomb 4e enf. gratuit
Abon "Region" 200,00 euro
Brussels Card 30,00 euro
Abonnement Velo 15,00 euro
Billet minibus handicapes 1,50 euro
Cartes "ecole" 13,00 euro
Billet "Aller-Retour" 3,00 euro
Billet "+" SNCB 3,00 euro(*) Le montant maximum de change auquel un agent d'exploitation est tenu est de 5 euro.
B. Surtaxes Prix
- -
1re infraction 80 euro escompte, si paiement cash ou dans 72,00 euro
les 3 jours ouvrables
1re infraction, paiement au-dela de trois jours ouvrables 80,00 euro
(prescription 24 mois, date de l'infraction)
2e infraction (prescription 24 mois, date de l'infraction) 180,00 euro
3e infraction et au-dela (prescription 24 mois, date de 360,00 euro
l'infraction)
Falsification et usage d'un titre de transport d'un tiers 360,00 euro
1er Oubli de son abonnement mensuel si presentation du titre 8,00 euro
de transport et paiement dans les 10 jours ouvrables,
prescription 24 mois, date de l'infraction
1er Oubli de son abonnement mensuel et non presentation du 80,00 euro
titre de transport avec majoration pour non paiement dans
les 10 jours ouvrables, prescription 24 mois, date de
l'infraction
2e Oubli de son abonnement mensuel, prescription 24 mois, 108,00 euro
date de l'infraction
3e Oubli et au-dela de son abonnement mensuel, prescription 180,00 euro
24 mois, date de l'infraction
Oubli de son abonnement annuel ou de son titre gratuit et 8,00 euro
paiement dans les 10 jours ouvrables
Oubli de son abonnement annuel ou de son titre gratuit avec 80,00 euro
majoration pour non paiement dans les 10 jours ouvrables
Oubli d'obliteration d'un titre gratuit avec paiement dans 3,80 euro
les 10 jours ouvrables
Oubli d'obliteration d'un titre gratuit avec majoration pour 80,00 euro
non paiement dans les 10 jours ouvrables
Presentation volontaire d'un voyageur "sans argent" si 3,80 euro
paiement dans les 3 jours ouvrables
Presentation volontaire d'un voyageur "sans argent" si non 80 a 360 euroRemarques
((*) Les abonnements 65++ 28 jours et 365 jours permettant aux 65 ans et + d'utiliser les transports en commun avant 9 h en semaine devraient être supprimés au 1er mai 2005.
- Les titulaires d'un revenu d'intégration sociale (RIS) ou d'un équivalent revenu d'intégration sociale (ERIS) ainsi que leurs personnes à charge bénéficieront de la gratuité au réseau de la S.T.I.B à partir du 1er mai 2005.
- Les tarifs appliqués en cas d'oubli ne sont pas valables pour les abonnements impersonnels
- Il ne sera pas délivré de duplicata pour les abonnements mensuels ainsi que pour l'abonnement impersonnel 365 jours. )
Bruxelles, le 18 décembre 2003.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
D. DUCARME
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux Publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
J. CHABERT