15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la composition de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité et du Conseil technique médical du Service des indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.

Article 1er.L'article 168, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2000, est remplacé par le point suivant :

" 1° de trois membres effectifs et de deux membres suppléants, docteurs en médecine, représentants du Service des indemnités; ".

Art. 2.L'article 198bis, alinéa 1er, 3°, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 27 avril 1999, est remplacé par le point suivant :

" 3° de quatre membres effectifs et de quatre membres suppléants, représentants du Service des indemnités, dont la moitié au moins sont des médecins; ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE