Article 1er.L'article 168, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2000, est remplacé par le point suivant :
" 1° de trois membres effectifs et de deux membres suppléants, docteurs en médecine, représentants du Service des indemnités; ".
Art. 2.L'article 198bis, alinéa 1er, 3°, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 27 avril 1999, est remplacé par le point suivant :
" 3° de quatre membres effectifs et de quatre membres suppléants, représentants du Service des indemnités, dont la moitié au moins sont des médecins; ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE