Texte 2003120450

4 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des statuts de la Croix-Rouge de Belgique.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-4-2004
Numéro
2003120450
Page
23961
PDF
verion originale
Dossier numéro
2003-12-04/71
Entrée en vigueur / Effet
02-05-2004
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003, les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, modifiés en date du 13 octobre 2003, et annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Annexe.

Art. N1.Statuts de la Croix-Rouge de Belgique.

(Pour les Statuts, voir %%2003-10-13/34%%).

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