4 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des statuts de la Croix-Rouge de Belgique.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-4-2004
- Numéro
- 2003120450
- Page
- 23961
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-04/71
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-05-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003, les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, modifiés en date du 13 octobre 2003, et annexés au présent arrêté, sont approuvés.
Annexe.
Art. N1.Statuts de la Croix-Rouge de Belgique.
(Pour les Statuts, voir %%2003-10-13/34%%).
