28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. (Traduction).

Article 1er.Dans l'article 8 de l'annexe I à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, le § 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001, est remplacé par ce qui suit :

" § 2. A partir du 1er janvier 2001, le montant visé au § 1er, 1°, est remplacé par 656,10 francs.

A partir du 1er janvier 2002, les montants visés au § 1er sont remplacés respectivement par :

1°17,0592 euros;

2°28 439 euros;

3°15 918 euros;

4°22 124 euros.

A partir du 1er janvier 2003, le montant visé au § 1er, 1°, est remplacé par 17,8378 euros.

A partir du 1er janvier 2004, le montant visé au § 1er, 1°, est remplacé par 18,5511 euros.

A partir du 1er janvier 2005, le montant visé au § 1er, 1°, est remplacé par 19,2407 euros. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3.La Ministre flamande qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 novembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

A. BYTTEBIER