13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de modification partielle du plan d'alignement de la route régionale N43 dans le centre de la ville de Harelbeke (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-4-2003
Numéro: 2003036629
Page: 17079
PDF: verion originale
Dossier numéro: 2002-12-13/85
Entrée en vigueur / Effet: 13-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 16 mai 1973 en matière de l'alignement de la N43 entre la " Leiestraat " et la " Toekomststraat " dans le centre de Harelbeke est partiellement modifié.

Art. 2.L'alignement de la route régionale N43 entre la " Leiestraat " et la " Toekomststraat " dans le centre de Harelbeke est fixé comme indiqué en rouge sur le plan d'alignement n° 1644 dressé en février 2001 par le " Groep Planning N.V., Sint-Jacobsstraat 68, à 8000 Bruges ".

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions et le Ministre flamande compétent pour l'aménagement du territoire sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,

S. STEVAERT

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

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