16 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce concerne Vlaamse Zwemfederatie VZW concernant et abrogeant l'arrêté ministériel du 16 mai 1997.

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-1-2004
Numéro: 2003036269
Page: 2371
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-16/33
Entrée en vigueur / Effet: 15-01-2004
Texte modifié: 1996036088
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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