17 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport international d'Ostende-Bruges. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2017 et mise à jour au 25-07-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 31-12-2003
Numéro: 2003036257
Page: 62395
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-17/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié: 2003035280
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[Abrogé] <AGF 2017-06-16/22, art. 1,2°, 002; En vigueur : 04-08-2017>

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