17 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2004 et mise à jour au 22-12-2010)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-12-2003
Numéro: 2003036247
Page: 62053
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-17/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-12-08/05, art. 1, 14°, 016; En vigueur : 01-01-2011>

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