14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 juin 1994 relatif aux conventions environnementales. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2014 et mise à jour au 11-02-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-1-2004
- Numéro
- 2003036238
- Page
- 210
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-11-14/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-01-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-12-20/49, art. 10, 002; En vigueur : 21-02-2014>
