14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les fonctionnaires flamands chargés du contrôle du respect de la législation et de la réglementation concernant la pêche maritime. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 03-11-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-12-2003
Numéro: 2003036237
Page: 62041
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-11-14/44
Entrée en vigueur / Effet: 09-01-2004
Texte modifié: 1999016319
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[Abrogé] <AGF 2014-10-03/03, art. 31,2°, 002; En vigueur : 13-11-2014>

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