14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les fonctionnaires flamands chargés du contrôle du respect de la législation et de la réglementation concernant la pêche maritime. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 03-11-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-12-2003
- Numéro
- 2003036237
- Page
- 62041
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-11-14/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-01-2004
- Texte modifié
- 1999016319
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-10-03/03, art. 31,2°, 002; En vigueur : 13-11-2014>
