11 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel déterminant les qualifications des personnes qui entrent en ligne de compte pour être embauché comme expert en communication et activation. (Traduction)

ELI: Justel
Source
Publication: 2-1-2004
Numéro: 2003036231
Page: 45
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-11/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié: 2003200829
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2009-12-09/23, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2010>

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