25 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2006 et mise à jour au 20-06-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 23-12-2003
Numéro: 2003036223
Page: 60141
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-11-25/32
Entrée en vigueur / Effet: 23-12-2003
Texte modifié: 1992016008
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[Abrogé] <AGF 2013-04-26/05, art. 75, 006; En vigueur : 30-06-2013>

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