25 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires spéciales relatives au classement des carcasses de porcs. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2003 et mise à jour au 24-02-2004.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 23-12-2003
Numéro: 2003036222
Page: 60134
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-11-25/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié: 1999016173
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(Abrogé) <AM 2004-01-23/39, art. 23, 002; En vigueur : 24-02-2004>

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